La convention d'objectif et gestion votée par la CNAF le 11 juillet et signée par la ministre de la santé le 19 juillet est maintenant disponible. Vous trouverez le document ci-dessous.
En résumé :
Selon le document, pour que les micro-crèches PAJE puissent être financées, il faudra désormais qu'elles soient installées en zone prioritaire. Le document ne précise pas quelles sont les zones prioritaires mais les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont concernés. Des bonus seront également attribués à l'investissement pour tenir compte du projet et de sa situation. Il y aura donc moins de projets subventionnés mais l'enveloppe devrait être un peu plus élevée par projet.
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