COG CNAF 2018 - 2022

La convention d'objectif et gestion voté par la CNAF le 11 juillet et signé par la ministre de la santé le 19 juillet est maintenant disponible. Vous trouverez le document ci-dessous.

 

En résumé :

Selon le document, pour que les micro-crèches PAJE puissent être financées, il faudra désormais qu'elles soient installées en zone prioritaire. Le document ne précise pas qu'elles sont les zones prioritaires mais les quartiers prioritaires de la ville (QPV) sont concernés. Des bonus seront également attribués à l'investissement pour tenir compte du projet et de sa situation. Il y aura donc moins de projet subventionné mais l'enveloppe devrait être un peu plus élevée par projet.

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