Règlement Intérieur

Le règlement intérieur apporte des précisions aux statuts de l’association Crèche Entreprendre et définit les points non statutaires afférents à l’organisation et à l’animation de l’association. Il est établi conformément à l’article 13 des statuts de l’association :

« Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association. Le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres est fixé par le bureau dans le règlement intérieur. »

Les activités de l’association sont :

1/ D’encourager et faciliter la création de crèche privée

L’association utilise tous les moyens en sa possession pour promouvoir la création de crèche privée. Le site internet de l’association, les publicités dans la presse et les sites internet des adhérents seront notamment utilisés dans ce sens pour diffuser nos messages.

L’association met en relation les porteurs de projets avec différents experts (consultant, comptable, avocat, architecte, etc.) qui seront compétant pour les accompagner dans leurs démarches. Ceci inclus notamment les études de besoin, le montage administratif, juridique et financier, la conception technique et architecturale de la micro-crèche, la définition du projet pédagogique, le recrutement de l'équipe et la formation à la gestion quotidienne de l'activité.

2/ Représenter et défendre les intérêts des crèches privées

L’association a une mission de représentation et de défenses des intérêts des crèches privées de manières générales mais également des intérêts de ses membres. Ainsi elle pourra entreprendre des démarches auprès des différentes administrations pour faire valoir les droits des crèches et de leur gérant.

3/ Améliorer la qualité d’accueil des crèches privées

L’association œuvre à améliorer la qualité d’accueil des enfants et de leurs parents en crèche. Cette amélioration de la qualité concerne notamment la mise en place d’activité, le respect de l’enfant, l’alimentation, l’accompagnement de la fonction parentale, etc.

4/ Réaliser des interventions et des animations auprès des enfants dans les crèches

En fonction des demandes des adhérents, l’association pourra mettre en place et organiser différentes interventions et animations directement dans les crèches.

5/ Fournir une assistance administrative et organisationnelle aux crèches membres de l’association

Les adhérents ont la possibilité de se rapprocher des autres membres de l’association ou des membres du bureau pour obtenir une assistance dans la gestion administrative de leur société. Cette assistance couvre principalement les domaines des ressources humaines, du management, de la gestion, de la comptabilité et du droit. L’association accompagne les adhérents dans la mise en place d’un accord d’entreprise.

Afin d’aider les adhérents à répondre à leurs obligations réglementaires, l’association propose un service de référent santé mutualisé, l’animation de groupe d’analyse de la pratique ainsi que l’accompagnement des référents technique non qualifié.

L’association met également à disposition des adhérents un ensemble de protocoles et d’outils de gestion.

6/ Fournir un service d’aide à la commercialisation des places aux crèches membres de l’association

L’association peut effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de faciliter la commercialisation des places en crèches auprès de ses membres. Une attention particulière sera portée auprès des prestataires proposant ce type de service sur le marché pour les mettre en relation avec les adhérents. L’association pourra également être amenée à répondre à des appels d’offres au profit de ses membres.

7/ Fournir un service d’achats mutualisés aux crèches membres de l’association

L’association a pour mission de générer, pour ses membres, des économies en facilitant le groupement des achats et la négociation de prix d’achat. Les fournisseurs qui seront référencés fourniront donc un tarif préférentiel.

Les demandes d’adhésions sont adressées aux membres du bureau de l’association. La décision du bureau est discrétionnaire, le bureau est libre d’accepter ou non un futur membre. Les décisions de refus d’adhésion n’ont pas à être motivées.

L’adhésion d’un membre vaut adhésion pour toutes les crèches dont le membre est associé, dirigeant, gérant ou président, à titre direct ou indirect. L’adhésion vaut également pour les structures en cours d’ouverture par un membre fondateur ou un membre gestionnaire, dès lors que la société qui exploitera la structure est créée. L’adhésion entraine la facturation de la cotisation annuelle.

Les adhésions seront automatiquement renouvelées au 1er janvier de chaque année. Les membres ont donc la possibilité de demander le non renouvellement de leur adhésion jusqu’au 31 Décembre N-1 de chaque année.

Les membres perdront leur qualité d’adhérent dans l’un des cas suivants :

1. Les membres peuvent démissionner de l’association sur simple demande écrite.
2. Les membres qui ne seront pas à jours de leurs cotisations seront considérés comme démissionnaires.
3. En cas de décès, les membres perdent de facto la qualité de membre de l’association.
4. La qualité de membre (à l’exception des membres d’honneur) est donnée à titre intuitu personae. Aussi, en cas de cession ou changement de dirigeant de la crèche, le membre gestionnaire perd automatiquement sa qualité de membre de l’association et sera considéré comme démissionnaire.

Les membres peuvent être radiés de l’association, sur simple décision du bureau. Les membres concernés auront la possibilité de fournir par écrit des explications aux membres du bureau qui statueront sur les suites à donner. Ainsi et sans que cette liste soit exhaustive, sera sanctionné par la radiation : toute atteinte directe ou indirecte à l’association, ses membres ou ses partenaires, tout comportements inappropriés, le non respect des valeurs et des engagements des membres ainsi que le non-paiement des services facturés par l’association.

Le bureau notifiera, au membre démissionnaire, la prise en compte de sa radiation par tous moyens.

Les cotisations sont dues par les membres fondateurs, les membres gestionnaires et les membres porteurs de projet. Elles doivent être versées au jour de l’adhésion ou au 1er janvier de chaque année dans le cas d’un renouvellement d’adhésion. La période de cotisation couvre l’année civile, à savoir la période du 1er Janvier au 31 Décembre. La cotisation est versée par chèque à l’ordre de « Crèche Entreprendre », par virement sur le compte de l’association ou par prélèvement automatique.

La cotisation annuelle est fixée à :

- 250,00 € par crèche (TVA non applicable) pour les membres fondateurs et les membres gestionnaires

- 50,00 € (TVA non applicable) pour les membres porteurs de projet

Les membres porteurs de projet bénéficient d’une cotisation réduite durant toute la durée de création de leur crèche. Ils seront redevables d’une cotisation à taux plein pour l’année en cours, dés lors qu’ils auront reçu une autorisation d’ouverture délivré par le conseil départemental. Le montant de la cotisation pourra donc être revu en cours d’année civile pour tenir compte du passage de membre porteurs de projet à membre gestionnaires.

Toute cotisation facturé ou versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre. Toute cotisation non acquittée entraînera la démission d’office du membre concerné. 

L'association se compose de :

1. Membres fondateurs

Les membres fondateurs peuvent participer à toutes les activités de l’association.

2. Membres d'honneur

Les membres d’honneur ne peuvent pas bénéficier des services de l’association. Ils pourront être invités par le bureau en fonction de leurs compétences pour enrichir une rencontre, animer une formation ou un événement.

3. Membres gestionnaires

Les membres gestionnaires peuvent participer à toutes les activités de l’association.

4. Membres porteurs de projet

Les membres porteurs de projet peuvent participer à certaines activités de l'association.

En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les valeurs de Crèche Entreprendre.

La sécurité physique et affective des enfants, est la première priorité au sein des crèches adhérentes de l’association. Les gestionnaires de crèches devront toujours veiller à fournir un service de qualité. Pour ce faire :

1. le personnel devra toujours être en nombre et les absents devront être systématiquement remplacés

2. les enfants devront être accueillis dans la limite des dispositions légales

3. le rythme de l’enfant devra être respecté

4. les locaux devront être adaptés aux enfants mais aussi aux professionnels

Sont interdits au sein de l'association : la détérioration de matériel, les comportements incorrects, irrespectueux, déloyaux envers autrui, ou non conformes à l'éthique de l'association, les propos désobligeants ou déplacés envers autrui, le non respect des statuts et du règlement intérieur, tout acte affiché ou non, de nature à porter préjudice à l'association ou à ses membres, et tout acte qui de manière générale est réprouvé par le code pénal français, les us et coutumes et les règles du savoir-vivre.

Fait à Choisy-le-Roi, le 23 Novembre 2022

Signatures des représentants

Président                                                                                  Vice-présidente

Hacène HABI                                                                           Lydia MILLOT