Règlement Intérieur


ARTICLE 1 – INTRODUCTION

 

Le règlement intérieur apporte des précisions aux statuts de l’association Crèche Entreprendre et définit les points non statutaires afférents à l’organisation et à l’animation de l’association. Il est établi conformément à l’article 13 des statuts de l’association :

 

« Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association. Le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres est fixé par le bureau dans le règlement intérieur. »

 

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ

 

Les activités de l’association sont :

 

1. D’encourager et faciliter la création de crèches privées

L’association utilise tous les moyens en sa possession pour promouvoir la création de crèches privées. Le site Internet de l’association, les publicités dans la presse et les sites Internet des adhérents seront notamment utilisés dans ce sens pour diffuser nos messages.

 

L’association met en relation les porteurs de projets avec différents experts (consultant, comptable, avocat, architecte, etc.) qui seront compétents pour les accompagner dans leurs démarches. Ceci inclut notamment les études de besoin, le montage administratif, juridique et financier, la conception technique et architecturale de la micro-crèche, la définition du projet pédagogique, le recrutement de l'équipe et la formation à la gestion quotidienne de l'activité.

 

2. Représenter et défendre les intérêts des crèches privées

L’association a une mission de représentation et de défense des intérêts des crèches privées de manière générale mais également des intérêts de ses membres. Ainsi elle pourra entreprendre des démarches auprès des différentes administrations pour faire valoir les droits des crèches et de leur gérant.

 

3. Améliorer la qualité d’accueil des crèches privées

L’association œuvre à améliorer la qualité d’accueil des enfants et de leurs parents en crèche. Cette amélioration de la qualité concerne notamment la mise en place d’activités, le respect de l’enfant, l’alimentation, l’accompagnement de la fonction parentale, etc.

 

4. Réaliser des interventions et des animations auprès des enfants dans les crèches

En fonction des demandes des adhérents, l’association pourra mettre en place et organiser différentes interventions et animations directement dans les crèches.

 

5. Fournir une assistance administrative et organisationnelle aux crèches membres de l’association

Les adhérents ont la possibilité de se rapprocher des autres membres de l’association ou des membres du bureau pour obtenir une assistance dans la gestion administrative de leur société. Cette assistance couvre les domaines des ressources humaines, du management, de la gestion de la comptabilité et du droit.

 

6. Fournir un service d’aide à la commercialisation des places aux crèches membres de l’association

L’association peut effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de faciliter la commercialisation des places en crèches auprès de ses membres. Une attention particulière sera portée auprès des prestataires proposant ce type de service sur le marché pour les mettre en relation avec les adhérents. L’association pourra également être amenée à répondre à des appels d’offres au profit de ses membres.

 

7/ Fournir un service d’achats mutualisés aux crèches membres de l’association

L’association a pour mission de générer, pour ses membres, des économies en facilitant le groupement des achats et la négociation de prix d’achat. Les fournisseurs qui seront référencés fourniront donc un tarif préférentiel.

 

 

ARTICLE 3 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du bureau est discrétionnaire, le bureau est libre d’accepter ou non un candidat à l’adhésion et les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.

 

ARTICLE 4 – RADIATIONS

 

Les membres peuvent démissionner de l’association sur simple demande écrite. Les membres n’ayant pas réglé leurs cotisations sont également considérés comme démissionnaires. Le bureau notifiera au membre démissionnaire la prise en compte de sa démission par tous moyens.

 

Les membres peuvent être radiés de l’association, sur décision du bureau, suite à des faits graves. Les membres seront reçus pour s'expliquer par les membres du bureau qui statueront sur les suites à donner. Ainsi et sans que cette liste soit exhaustive, sera sanctionné par la radiation : toute atteinte directe ou indirecte à l'association, tous comportements inappropriés, le non respect des valeurs et des engagements des membres, etc.

 

En cas de décès, les membres perdent de facto la qualité de membre.

 

ARTICLE 5 – COTISATIONS

 

Les cotisations sont dues par les membres fondateurs, les membres gestionnaires et les membres porteurs de projet. Elle doit être versée lors de l’adhésion puis chaque année par les membres. La cotisation est versée par chèque à l'ordre de "Crèche Entreprendre" ou par virement sur le compte de l'association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :

- 250,00 € (TVA non applicable) pour les membres fondateurs et les membres gestionnaires

- 50,00 € (TVA non applicable) pour les membres porteurs de projet

 

La période de cotisation couvre l'année civile, à savoir la période du 1er janvier au 31 décembre. Toute cotisation non acquittée au-delà du 1er mars de chaque année entraînera la démission d'office du membre concerné. Les cotisations sont dues au jour de l'adhésion.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, en cas de démission, de décès ou de radiation d'un membre.

 

ARTICLE 6 – MEMBRES

 

L'association se compose de :

 

1. Membres fondateurs

Les membres fondateurs peuvent participer à toutes les activités de l’association.

 

2. Membres d'honneur

Les membres d’honneur ne peuvent pas bénéficier des services de l’association. Ils pourront être invités par le bureau en fonction de leurs compétences pour enrichir une rencontre, animer une formation ou un événement.

 

3. Membres gestionnaires

Les membres gestionnaires peuvent participer à toutes les activités de l’association.

 

4. Membres porteurs de projet

Les membres porteurs de projet peuvent participer à certaines activités de l'association.

 

ARTICLE 7 – VALEURS

 

En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les valeurs de Crèche Entreprendre.

 

La sécurité physique et affective des enfants, est la première priorité au sein des crèches adhérentes de l’association. Les gestionnaires de crèches devront toujours veiller à fournir un service de qualité. Pour ce faire :

 

1. le personnel devra toujours être en nombre et les absents devront être systématiquement remplacés

2. les enfants devront être accueillis dans la limite des dispositions légales

3. le rythme de l’enfant devra être respecté

4. les locaux devront être adaptés aux enfants mais aussi aux professionnels

 

ARTICLE 8 – SAVOIR-ÊTRE ET SAVOIR-VIVRE

Sont interdits au sein de l'association : la détérioration de matériel, les comportements incorrects, irrespectueux, déloyaux envers autrui, ou non conformes à l'éthique de l'association, les propos désobligeants ou déplacés envers autrui, le non respect des statuts et du règlement intérieur, tout acte affiché ou non, de nature à porter préjudice à l'association ou à ses membres, et tout acte qui de manière générale est réprouvé par le code pénal français, les us et coutumes et les règles du savoir-vivre.

 

 

Fait à Choisy-le-Roi, le 17 décembre 2019

 

 

Signatures des représentants

 

Président                                                                                  Vice-présidente

Hacène HABI                                                                           Lydia MILLOT