Statuts


ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Crèche Entreprendre.

 

ARTICLE 2 - OBJET

L'association a pour objet sept domaines principaux. Les activités de l'association sont explicitées, pour chaque domaine, dans le règlement intérieur. L'objet de l'association est donc :

 

1. D'encourager et faciliter la création de crèches privées

2. Représenter et défendre les intérêts des crèches privées

3. Améliorer la qualité d'accueil des crèches privées

4. Réaliser des interventions et des animations auprès des enfants dans les crèches

5. Fournir une assistance administrative et organisationnelle aux crèches membres de l'association

6. Fournir un service d'aide à la commercialisation des places aux crèches membres de l'association

7. Fournir un service d'achats mutualisés aux crèches membres de l'association

 

Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 24, avenue Léon Gourdault à Choisy-le-Roi, Val-de-Marne.

Cette adresse n'a qu'une dimension postale, les activités de l'association n'y auront pas lieu.

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social comprendra exceptionnellement le temps écoulé depuis l'enregistrement de l'association jusqu'au 31 décembre 2015.

 

ARTICLE 6 - AFFILIATION

L'association pourra adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements sur décision du bureau.

 

ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision du bureau est discrétionnaire, le bureau est libre d'accepter ou non un candidat à l'adhésion et les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.

 

ARTICLE 8 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

 

1. La démission par demande écrite

2. La démission par non paiement de la cotisation

3. La radiation pour faute du membre

4. Le décès

 

Les modalités de la démission, de la radiation et les possibilités de défense et de recours du membre sont précisées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

 

1. Les cotisations

2. Les dons manuels

3. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

4. Les biens et services proposés aux membres

5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 10 - COTISATIONS

Le bureau fixe le montant des cotisations à verser. Les cotisations sont dues par les membres fondateurs, les membres gestionnaires et les membres porteurs de projet. Elles sont versées chaque année par les membres. Les montants et les modalités de versement des cotisations sont détaillés dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 11 - MEMBRES

L'association se compose de :

 

1. Membres fondateurs

Il s'agit des personnes physiques qui ont participé à la création de l'association. Le nombre de membres fondateurs est limité à 7 personnes au maximum et comprend, à l'origine, les signataires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive de l'association. Les membres du bureau ont la possibilité de proposer cette qualité à une autre personne physique membre de l'association. Cette décision sera ratifiée en Assemblée Générale Ordinaire. Seuls les membres fondateurs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

 

2. Membres d'honneur

Il s'agit des personnes physiques, morales ou institutionnelles. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et admis sur décision du bureau en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association. Ils sont exclus du droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent faire partie du bureau.

 

3. Membres gestionnaires

Il s'agit des personnes physiques ou morales qui exercent une activité de type crèche. Ils sont exclus du droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent faire partie du bureau.

 

4. Membres porteurs de projet

Il s'agit des personnes physiques qui ont un projet de création de crèche. Ils sont exclus du droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent faire partie du bureau.

 

Les différentes catégories de membres participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l'association selon les règles fixées dans le règlement intérieur.

 

Les personnes morales se font représenter par une personne physique de leur choix.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend uniquement les membres fondateurs désignés comme tels au jour de la date de la convocation.

 

Elle se réunit, au minimum, chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres fondateurs de l'association sont convoqués par un des membres du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 

Le président préside l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres fondateurs présents uniquement. Les membres fondateurs absents n'ont pas la possibilité de voter par procuration ou par correspondance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres.

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend uniquement les membres fondateurs désignés comme tels au jour de la date de la convocation.

 

En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l'association, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les modalités de convocation et de délibérations sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 15 - LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau de 2 membres, élus pour 5 années. Les membres sont rééligibles sans limitation de mandat. L'Assemblée Générale Ordinaire élit parmi les membres fondateurs, un bureau composé de :

 

1. Un président

2. Un vice-président

 

Le président assure l'action et le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile y compris devant la justice. Il dirige l'administration, à ce titre, il organise et contrôle l'activité de l'association. Le président signe les contrats et assure la représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, il porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. En l'absence du vice-président, le président est doté des mêmes pouvoirs que ceux du vice-président.

 

Le vice-président a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations et prépare les éléments comptables présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission. Il est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l'association. Il tient la correspondance de l'association. Il rédige les comptes-rendus, les procès verbaux et tient à jour les archives de l'association. En l'absence du président, le vice-président est doté des mêmes pouvoirs que ceux du président.

 

Le bureau peut déléguer un de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

En cas de vacances, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou le vice-président. Le bureau veille à l'administration et au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale.

 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres fondateurs présents uniquement. Les membres du bureau absents n'ont pas la possibilité de voter par procuration ou par correspondance. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée.

 

ARTICLE 16 - INDEMNITÉS

Tous les membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais réels occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

 

Fait à Choisy-le-Roi, le 17 décembre 2019

 

Signatures des représentants

 

Président                                                                              Vice-présidente

Hacène HABI                                                                       Lydia MILLOT